CONDITIONS GENRALES DE VENTES
C’est avec un grand plaisir de vous accueillir sur notre site www.teeandhood.com.
La société TEE & HOOD est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS A 849 439 013 en Fance.
Hébergement du site : IONOS.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Tee & Hood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Tee & Hood jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
Commandes et produits
Le client peut commander via le site www.teeandhood.com.
Tee & Hood se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité le vendeur s’engage à en informer le client par mail. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.teeandhood.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une acceptation des présentes.
Paiement sécurisé
Le paiement des achats s’effectue via Stripe.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Tee & Hood. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Tee & Hood ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement s’effectue par le service Stripe.
Tee & Hood se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande.
Problème de Paiement
Tee & Hood se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement. En cas de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Délai et livraison
Tee & Hood effectue la livraison des produits en France.
Nous expédions les commandes sous environ 7 jours du lundi au vendredi par transporteur. ( Temps de fabrication du produit ).
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Tee & Hood ne saurait être responsable des conséquences en découlant.Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Les délai indiqué ci-dessus est à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement du délai de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retard interne propres au transporteur lui-même.
En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours au delà du délai de livraison annoncé par le transporteur, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner le produit si vous l’avez reçu (après acceptation du retour du produit service SAV). Sauf produit personnalisé. ( nom, date, texte etc..)
Dans le cas d’un problème de livraison imputable au transporteur (cas non pris en charge : erreur du client dans la saisie de l’adresse, mise à disposition dans un point de retrait suite à échec de livraison, délai de garde dépassé en point de retrait), Tee & Hood indemnisera la totalité de la commande au client suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur. Tee & Hood ne peut être aucunement tenu responsable.
En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter Tee & Hood à l’adresse teeandhood@gmail.com pour un complément d’information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu’une preuve de réclamation auprès de la poste, après quoi nous procéderons après l’obtention de document juridiques (attestation sur l’honneur de non réception). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par mail : teeandhood@gmail.com ou par téléphone au 06 11 78 57 53.
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’a pas été précédemment signalé comme absent de celle ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par Tee & Hood.
-Dans le cas d’une réception d’un produit en avarie (taché, étiquette arrachée, autre), le client est tenu d’en informer le service client dans un délai de 24 heures suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.
Retour et remboursement
Conformément à la loi le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner ses produits. Délai de retour de 14 jours à partir du jour de la réception de la commande. Pour toute demande de retour, il suffit de nous contacter à l’adresse :teeandhood@gmail.com.
Note : sauf produits personnalisés ( date, texte, logo, imprimé… )
En cas de rétractation, le vendeur fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Après acceptation nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l’adresse que nous vous communiquerons. Le client est responsable du renvoi de ses articles jusqu’à la réception. Aussi, toute avarie pourra être constatée du colis en retour,(suivi de colis, preuve de renvoi). Dans le cas échéant, Tee & Hood ne sera responsable, et ne pourra garantir un quelconque dédommagement.
Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit. Celui ci lui sera automatiquement renvoyé.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, imprimés, logo et images reproduits sur www.teeandhood.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.teeandhood.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Responsabilité
La société Tee & Hood n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Tee & Hood ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Tee & Hood dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre www.teeandhood.com et le Client.
Modifications des CGV
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
La loi
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Droits d’utilisations
L’utilisation des imprimés ou logo présents sur le site est strictement interdite.
Protection des données
Toutes les données que vous nous confiez servent au traitement de vos commandes.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Garanties
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous réexpédier un colis ou procéder au remboursement de l’article.
Litiges
La responsabilité de Tee & Hood est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Tee & Hood ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Tee & Hood, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Tee & Hood est joignable par téléphone au 06 11 78 57 53 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou par mail teeandhood&gmail.com